(165) En outre, comme mentionné aux considérants 13 et 27, la CISA et Primex ont affirmé qu’en vue de réduire les exportations et de réorienter la production sidérurgique chinoise vers l’industrie nationale chinoise, le ministère chinois des finances avait annoncé qu’à compter du 1er août 2021, certains produits sidérurgiques, dont les tôles fortes, n’étaient plus admissibles aux remboursements de la TVA à l’exportation. La CISA a soutenu que l’intention des pouvoirs publics chinois à l’origine de ce changement de politique était de faire baisser les exportations et de réorienter la production chinoise vers l’industrie nationale. Selon elle, à la suite de ce changement de politique, une baisse importante des exportations de tôles fortes depuis la Chine peut être attendue dans un avenir immédiat, tandis que Primex a indiqué qu’il y aurait une hausse modérée des importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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