Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(167) La Commission a examiné les niveaux de prix que les producteurs de l’Union seraient en mesure d’atteindre sur le marché de l’Union par rapport à ceux pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois sur les marchés d’autres pays tiers.

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