Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(168) En l’absence de coopération des producteurs chinois, la Commission a utilisé le GTA. Elle a constaté qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union sur le marché libre (749 EUR/tonne), tel qu’indiqué dans le tableau 9, était identique au prix FOB moyen vers les pays tiers (749 EUR/tonne), mais supérieur au prix moyen du code de marchandise chinois affichant le plus grand volume d’exportations. Dès lors, en cas d’expiration des mesures, les producteurs-exportateurs chinois trouveraient avantageux de réorienter leurs exportations des pays tiers vers l’Union, saisissant ainsi l’occasion d’augmenter leurs exportations vers le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).