(169) Selon les informations communiquées par le requérant dans la demande de réexamen et obtenues lors de recherches sur l’internet et dans la base de données de l’OMC, la Commission a constaté que des mesures antidumping étaient instituées sur les exportations de tôles fortes de la RPC vers le Brésil, le Canada, l’Indonésie, la Thaïlande, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni. Compte tenu des difficultés rencontrées par les exportateurs chinois pour vendre à tous ces marchés, en cas d’expiration des mesures en vigueur, le marché de l’Union deviendrait très attrayant pour les exportateurs chinois qui cherchent à exporter leur production excédentaire et à utiliser leurs capacités inutilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.