Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(169) Selon les informations communiquées par le requérant dans la demande de réexamen et obtenues lors de recherches sur l’internet et dans la base de données de l’OMC, la Commission a constaté que des mesures antidumping étaient instituées sur les exportations de tôles fortes de la RPC vers le Brésil, le Canada, l’Indonésie, la Thaïlande, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni. Compte tenu des difficultés rencontrées par les exportateurs chinois pour vendre à tous ces marchés, en cas d’expiration des mesures en vigueur, le marché de l’Union deviendrait très attrayant pour les exportateurs chinois qui cherchent à exporter leur production excédentaire et à utiliser leurs capacités inutilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).