(170) Compte tenu de l’évaluation effectuée aux considérants 66 à 169, en particulier des importantes capacités inutilisées des exportateurs chinois, de l’attrait du marché de l’Union et de la faible capacité d’absorption des marchés des pays tiers, la Commission a conclu qu’une réapparition des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC était probable en cas d’expiration des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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