Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(172) Comme indiqué au considérant 170, la conclusion de la Commission selon laquelle les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC étaient susceptibles de réapparaître en grands volumes en cas d’expiration des mesures est fondée non seulement sur les capacités inutilisées en Chine, mais également sur l’attrait du marché de l’Union et la faible capacité d’absorption des marchés des pays tiers. Primex n’a pas étayé son allégation relative aux autres facteurs, et celle-ci a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).