(174) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 9,4 millions de tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, dans les réponses au questionnaire vérifiées données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et dans les observations vérifiées d’EUROFER.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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