(179) Le marché captif inclut à la fois les ventes captives et l’usage captif. Dans l’ensemble, les tôles fortes destinées au marché captif ont diminué de 23 % au cours de la période considérée. Le marché captif ne constituait qu’une partie insignifiante du commerce de tôles fortes, puisqu’il représentait moins de 10 % de la consommation totale tout au long de la période. La part de ces ventes dans la consommation totale était encore plus faible en 2019 et, en 2020, dans le contexte du ralentissement de l’économie et de la pandémie de COVID-19, elle représentait environ 6 % de la consommation, ce qui s’expliquait principalement par une contraction de la demande des sociétés liées actives dans le secteur des tuyaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.