Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(189) En outre, tout au long de la période considérée, il est à noter que si les producteurs de l’Union vendaient leurs tôles fortes sur la base de contrats à moyen terme, essentiellement des contrats d’un ou deux ans, avec des prix fixes pour la période contractuelle, les informations disponibles tendent à indiquer que les exportateurs chinois vendaient les leurs au comptant, c’est-à-dire sur la base de contrats à très court terme. Cela a permis à ces exportateurs d’adapter relativement vite leurs prix aux conditions du marché et de suivre rapidement la tendance des prix. Néanmoins, comme indiqué au considérant 185, la part de marché des produits chinois est restée systématiquement inférieure au niveau de minimis au cours de la période considérée, ce qui empêche de tirer des conclusions significatives quant aux prix pour des quantités aussi limitées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).