(189) En outre, tout au long de la période considérée, il est à noter que si les producteurs de l’Union vendaient leurs tôles fortes sur la base de contrats à moyen terme, essentiellement des contrats d’un ou deux ans, avec des prix fixes pour la période contractuelle, les informations disponibles tendent à indiquer que les exportateurs chinois vendaient les leurs au comptant, c’est-à-dire sur la base de contrats à très court terme. Cela a permis à ces exportateurs d’adapter relativement vite leurs prix aux conditions du marché et de suivre rapidement la tendance des prix. Néanmoins, comme indiqué au considérant 185, la part de marché des produits chinois est restée systématiquement inférieure au niveau de minimis au cours de la période considérée, ce qui empêche de tirer des conclusions significatives quant aux prix pour des quantités aussi limitées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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