(203) Les capacités de production consacrées aux tôles fortes se sont maintenues et ont même légèrement augmenté entre 2018 et 2020. Toutefois, l’enquête a montré que l’industrie de l’Union avait dû fermer certaines de ses capacités ou les transférer à d’autres produits au cours de la période d’enquête de réexamen. La capacité globale a été réduite de 5 %, ou de 727 000 tonnes, au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.