Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(204) Compte tenu de la baisse de 5 % des capacités de production, le taux d’utilisation au début et à la fin de la période d’enquête de réexamen s’est maintenu aux alentours de 70 %. Toutefois, le taux d’utilisation a été particulièrement bas en 2019 et 2020, atteignant alors à peine 59 %. Ce faible taux était imputable au ralentissement économique dû à la crise de la COVID-19, qui a entraîné une baisse significative de la consommation sur le marché libre et de la production destinée à un usage captif et aux ventes captives.

Tableau 6 B

Production de l’Union destinée à un usage captif et aux ventes captives

Source: Données vérifiées fournies par EUROFER.

| | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021)

| Volume de production (en tonnes) | 866 715 | 530 957 | 492 545 | 665 731

| Indice | 100 | 61 | 57 | 77

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).