(208) L’enquête a montré que les ventes captives avaient été plus sévèrement touchées que les ventes sur le marché libre. La baisse entre 2018 et fin 2020 s’est chiffrée à pas moins de 55 % (soit environ 425 000 tonnes). Le rétablissement des ventes captives au cours de la période d’enquête de réexamen a été relativement faible et ces ventes étaient toujours inférieures de 37 % à leur niveau de 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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