(209) Les ventes sur le marché libre ont également été affectées par le ralentissement général du marché, et les tendances des ventes ont aussi suivi celles de la consommation sur ce marché. Le rétablissement apparent au cours de la période d’enquête de réexamen a été faible et n’a pas été suffisant pour récupérer le volume de ventes perdu au cours des années précédentes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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