(210) Étant donné que les tendances du volume des ventes ont suivi de près celles de la consommation sur le marché libre, l’industrie de l’Union n’a pas subi de perte de part de marché sur ce marché, ce qui ne saurait dissimuler le fait que la diminution du volume des ventes sur le marché libre (-683000 tonnes) a été considérable au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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