(215) Étant donné que le volume des importations en provenance de Chine était négligeable au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission n’a pas effectué de calcul du dumping pour cette période. Il est toutefois rappelé que ce calcul a été effectué dans le contexte de la probabilité de la réapparition du dumping au chapitre 4 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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