(216) Dans le contexte du rétablissement à la suite des pratiques de dumping antérieures, il est à noter que la présente enquête constitue le premier réexamen des mesures initiales, dont le niveau est compris entre 65,1 % et 73,7 %. Eu égard à la part de marché de 14,4 % que détenaient alors les exportateurs chinois, l’incidence négative que les pratiques de dumping antérieures ont eue sur le marché de l’Union et sur l’industrie de l’Union à long terme ne peut être sous-estimée, en particulier dans le contexte d’un ralentissement économique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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