(220) L’enquête a montré que les prix ont pu être adaptés, dans une certaine mesure, en fonction de l’évolution des coûts. Le prix de vente unitaire sur le marché libre était néanmoins inférieur de 12 % au coût de production unitaire au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.