Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(226) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt retiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union, à savoir les ventes sur le marché libre, sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. Comme prévu, la rentabilité a atteint son plus bas niveau (- 11 %) en 2020, en pleine pandémie. Elle s’est rétablie au cours de la période d’enquête de réexamen, en restant toutefois négative. Ce rétablissement a été possible car les prix ont été revus à la hausse, à concurrence de jusqu’à 9 %, par rapport à 2018, et certains coûts, tels que les coûts de main-d’œuvre totaux, ont pu être réduits sur cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).