Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(23) La Commission observe que l’annexe F1 non confidentielle contenait des données sous forme de fourchettes pour la consommation, les capacités et la production chinoises de tôles fortes. L’annexe F2 non confidentielle contenait un résumé exhaustif du prix à l’exportation moyen de la Chine et du volume total des exportations chinoises vers le reste du monde, ainsi que vers les cinq destinations d’exportation principales. L’annexe N non confidentielle contenait l’intégralité des calculs de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs, ainsi que les données agrégées relatives au prix et au coût moyen de l’industrie de l’Union. L’annexe M non confidentielle contenait tous les indicateurs de préjudice des requérants, indexés par société, et l’annexe K non confidentielle contenait les valeurs agrégées de toutes les données nécessaires au calcul de la consommation de l’UE, y compris les ventes, également indexées par société. Les informations fournies dans la version non confidentielle de la demande de réexamen ont donc été jugées suffisamment détaillées pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).