(230) L’enquête a montré que les importations en provenance de Chine avaient diminué et s’étaient maintenues en dessous du niveau de minimis au cours de la période considérée. Dès lors, aucune conclusion significative n’a pu être tirée sur la base du volume ou du prix de ces faibles volumes d’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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