(234) Primex a affirmé que la baisse de la demande était la cause de la situation de vulnérabilité de l’industrie de l’Union et que rien ne prouvait l’existence d’un lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et la situation des producteurs de l’Union. Les exportateurs chinois ne sauraient donc être jugés responsables d’un éventuel préjudice subi par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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