Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →
(235) La baisse de la consommation a probablement joué un rôle dans la situation économique de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Il est toutefois rappelé que d’autres critères, en particulier la probabilité d’une réapparition du dumping et du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, doivent être pris en considération dans le cadre d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures ouverte au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. À cet égard, la Commission a examiné plus avant la probabilité d’une réapparition du préjudice initialement causé par les importations en provenance de Chine.
Observations formulées à la suite de l’information finale
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