(236) Dans les observations qu’il a formulées à la suite de l’information finale, le requérant a exprimé son accord avec les conclusions de la Commission, déclarant que l’institution des mesures antidumping avait entraîné une amélioration générale de la situation économique de l’industrie de l’Union par rapport à la période d’enquête initiale, mais a fait remarquer que l’industrie de l’Union demeurait dans une situation économiquement fragile et préjudiciable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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