(241) En ce qui concerne les tendances des prix à l’importation, la CISA a observé que les prix des importations en provenance de la Chine étaient supérieurs aux prix de vente et aux coûts de production de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, et aussi que les prix à l’importation en provenance de la Chine entre 2019 et 2021 étaient supérieurs aux prix à l’importation en provenance d’autres pays tiers, qui étaient systématiquement inférieurs aux prix de vente et aux coûts de production de l’industrie de l’Union. Selon la CISA, cela attestait à première vue de l’existence d’une sous-cotation des prix et des prix indicatifs par les exportateurs actuels et constituait une nouvelle preuve du fait que le maintien des mesures antidumping existantes à l’encontre de la Chine n’était pas justifié, contrairement à ce qu’a conclu la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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