Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(241) En ce qui concerne les tendances des prix à l’importation, la CISA a observé que les prix des importations en provenance de la Chine étaient supérieurs aux prix de vente et aux coûts de production de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, et aussi que les prix à l’importation en provenance de la Chine entre 2019 et 2021 étaient supérieurs aux prix à l’importation en provenance d’autres pays tiers, qui étaient systématiquement inférieurs aux prix de vente et aux coûts de production de l’industrie de l’Union. Selon la CISA, cela attestait à première vue de l’existence d’une sous-cotation des prix et des prix indicatifs par les exportateurs actuels et constituait une nouvelle preuve du fait que le maintien des mesures antidumping existantes à l’encontre de la Chine n’était pas justifié, contrairement à ce qu’a conclu la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).