(245) En ce qui concerne l’interprétation des principaux indicateurs macroéconomiques, la Commission a observé que rien, dans le règlement de base, ne laissait entendre que la situation économique de l’industrie de l’Union ne devrait être évaluée que par rapport à la consommation et aux autres conditions du marché. En réalité, le règlement de base impose de tenir compte de la contraction de la demande et des modifications de la configuration de la consommation lors de l’appréciation du lien de causalité. Comme expliqué ci-dessus, l’analyse de la Commission respectait pleinement cette exigence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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