Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(245) En ce qui concerne l’interprétation des principaux indicateurs macroéconomiques, la Commission a observé que rien, dans le règlement de base, ne laissait entendre que la situation économique de l’industrie de l’Union ne devrait être évaluée que par rapport à la consommation et aux autres conditions du marché. En réalité, le règlement de base impose de tenir compte de la contraction de la demande et des modifications de la configuration de la consommation lors de l’appréciation du lien de causalité. Comme expliqué ci-dessus, l’analyse de la Commission respectait pleinement cette exigence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).