(246) En ce qui concerne les tendances des prix à l’importation, la Commission a observé que la comparaison des volumes et des prix des importations en provenance de la Chine avec ceux des importations en provenance de pays tiers n’était pas pertinente aux fins de la détermination du préjudice lui-même, mais ne pouvait l’être que pour l’appréciation de l’existence d’un lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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