(247) Eu égard à ce qui précède, la Commission a confirmé sa conclusion concernant le préjudice, en faisant remarquer qu’en tout état de cause, l’analyse de l’existence d’un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen était distincte de la détermination positive de la probabilité d’une réapparition du préjudice en cas d’expiration des mesures. Cette détermination est fondée sur une analyse prospective de différents facteurs, comme expliqué aux considérants 250 à 260.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.