(249) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, ainsi que l’attrait du marché de l’Union, y compris la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union. Elle a également examiné les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping, ainsi que leur incidence sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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