Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(251) En ce qui concerne les niveaux de prix auxquels ces importations entreraient dans l’Union, le requérant a fourni des estimations réalisées sur la base de données relatives aux prix fournies par S&P Global Platts, un analyste de marché indépendant travaillant sur le secteur sidérurgique. Ces données incluaient les prix des exportations (FOB) à partir de la RPC (Shanghai), les prix facturés par l’industrie de l’Union (EXW) dans le nord et le sud de l’Europe, ainsi que les prix des importations (CIF) dans un port du sud de l’Europe. Les prix des exportations depuis la RPC sont ceux de la nuance d’acier de construction de base Q355, tandis que les autres prix sont ceux de la nuance comparable S235 JR. Les données ont montré qu’au cours de la période ayant suivi à la période d’enquête de réexamen, les prix à l’exportation de la RPC étaient, dans l’ensemble, considérablement inférieurs à ceux facturés par l’industrie de l’Union dans le nord et le sud de l’Europe, ainsi qu’aux prix des importations dans un port du sud de l’Europe. En ce qui concerne particulièrement les trois derniers mois pour lesquels des données étaient disponibles, à savoir août, septembre et octobre 2022, le requérant a calculé que les prix des exportations de la RPC (ajustés pour tenir compte des coûts de transport de Shanghai à Anvers) étaient inférieurs de 39 % à ceux facturés par l’industrie de l’Union dans le nord de l’Europe, de 29 % aux prix facturés par l’industrie de l’Union dans le sud de l’Europe et de 20 % aux prix à l’importation dans le sud de l’Europe. Le requérant a donc estimé qu’un volume important d’exportations chinoises sur le marché de l’Union entraînerait probablement une baisse des prix sur le marché de l’Union, comprise au moins entre 20 % et 29 %, si les volumes de vente étaient maintenus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).