(253) La CISA a soulevé un certain nombre d’allégations dans le contexte de la probabilité de réapparition du préjudice. Elle a tout d’abord allégué que les tôles fortes bénéficiaient déjà de la protection octroyée par les mesures de sauvegarde de l’UE et que ces mesures rendaient à elles seules très peu probable une réapparition du préjudice. Elle a invité la Commission à tenir compte de cette double protection dans son appréciation du présent réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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