Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →
(259) Sur cette base, il est conclu que l’absence de mesures entraînerait, selon toute probabilité, une augmentation notable, à des prix préjudiciables, des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, et que le préjudice important initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine serait susceptible de réapparaître.
Observations formulées à la suite de l’information finale
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