Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(26) La demande de réexamen ne contenait pas d’informations contradictoires. Le requérant a construit la valeur normale de deux types de produits (S235 et S355) et a utilisé le prix des importations en provenance de Chine au niveau TARIC pour la nuance S235 et le prix moyen publié des exportations chinoises pour la nuance S355. Le requérant a donc calculé les marges de dumping en comparant des types de produits similaires. En outre, il a constaté l’existence d’un dumping en comparant le prix de vente moyen chinois du produit faisant l’objet du réexamen à l’ensemble des pays tiers avec les deux valeurs normales construites. L’argument a donc dû être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).