(265) L’industrie de l’Union est située dans plusieurs États membres, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la République tchèque, la Pologne et l’Autriche et, comme indiqué au considérant 212, elle employait directement plus de 16 000 personnes dans le secteur des tôles fortes au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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