Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(266) L’enquête a établi que, sur la période considérée, et malgré les mesures existantes à l’égard de la RPC, l’industrie de l’Union est restée déficitaire et a vu baisser le volume de sa production et de ses ventes sur le marché de l’Union. Comme expliqué ci-dessus, en cas d’expiration des mesures, il existe une forte probabilité que les importations en provenance de Chine reprennent dans des volumes élevés et à des prix de dumping. Cela entraînerait probablement une détérioration de la situation déjà vulnérable de l’industrie de l’Union, qui pourrait compromettre la viabilité de la production de tôles fortes, avec les pertes d’emplois et d’autres sources d’approvisionnement qui s’ensuivraient dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).