(267) L’intérêt de l’industrie de l’Union est que le marché soit régi par des conditions commerciales effectives et équitables. Dans l’hypothèse où les mesures seraient maintenues, avec le rétablissement du marché à la suite de la pandémie, l’industrie de l’Union devrait pouvoir augmenter ses prix, ses volumes de production et de vente ainsi que son emploi et revenir progressivement à une situation bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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