(271) Lors de l’enquête initiale, il avait été conclu que l’institution de mesures n’aurait pas d’effets négatifs importants sur l’intérêt des importateurs de l’Union, étant donné que les tôles fortes représentaient 20 % ou moins de l’activité des importateurs ayant coopéré, et que la plupart des importateurs s’approvisionnent auprès de nombreuses sources, y compris l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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