(273) Trois utilisateurs ont coopéré à l’enquête et répondu, du moins en partie, au questionnaire de la Commission. Europipe GmbH (ci-après «Europipe») a déclaré qu’il serait favorable au maintien des mesures. Toutefois, cet utilisateur est détenu par deux producteurs de l’Union, et sa position ne peut être considérée comme étant représentative de l’intérêt des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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