(274) Les deux autres utilisateurs, Vestas Wind Systems A/S (ci-après «Vestas») et Astilleros Gondán S.A. (ci-après «Gondán»), ont indiqué qu’ils s’opposeraient au maintien des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.