(276) En vue d’évaluer l’incidence que pourrait avoir la prorogation des mesures sur cet utilisateur et, plus généralement, sur le secteur des installations éoliennes, la Commission a également consulté un rapport de WindEurope montrant que l’industrie des installations éoliennes avait connu une croissance constante (+ 22 %) entre 2018 et 2020 malgré la situation économique difficile mentionnée au considérant 178 et qu’elle avait continué de croître au cours de la période d’enquête de réexamen (+ 17 %). Les prévisions à l’horizon 2026 tendent à indiquer que cette industrie va continuer de croître significativement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.