Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(278) Au total, la consommation de tôles fortes des utilisateurs opposés à la prorogation des mesures a représenté largement moins de 10 % de la consommation totale de l’Union sur le marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen.

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