(280) Vestas, la CISA et Primex ont soutenu que le maintien des mesures antidumping ne serait pas dans l’intérêt de l’Union, notamment compte tenu de l’incidence de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 sur l’approvisionnement en tôles fortes et des sanctions ultérieurement imposées à la Russie et à la Biélorussie. Selon ces parties, ces événements ont entraîné la cessation des importations de tôles fortes originaires de Russie et de Biélorussie, ainsi qu’une restriction significative des importations en provenance d’Ukraine, qui devraient l’une et l’autre perdurer. Selon Vestas et Primex, les capacités de production des producteurs de l’Union seraient également limitées, en raison de prétendues pénuries d’approvisionnement en brames en acier, ou d’autres intrants tels que les boulettes de minerai de fer, le charbon à coke, la ferraille et les métaux d’alliage. Compte tenu de la baisse des importations en provenance des pays susmentionnés, la CISA et Primex ont affirmé que les importations en provenance de Chine pourraient venir remplacer l’approvisionnement manquant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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