(281) La Commission a reconnu que, depuis février 2022, les importations en provenance de Russie et d’Ukraine ont nettement diminué du fait de la guerre en Ukraine, et que rien ne laissait entrevoir un changement de cette situation dans un avenir proche. Elle a toutefois observé que les importations en provenance d’Ukraine et de Russie avaient été remplacées en grande partie par des importations en provenance d’Inde, d’Indonésie et de République de Corée. En outre, comme démontré au considérant 201, l’industrie de l’Union maintient des capacités inutilisées d’environ 4 millions de tonnes et peut faire face à d’importantes augmentations de la demande, tandis que les pénuries de matières premières alléguées n’ont pas été étayées. Enfin, la Commission a rappelé que l’objectif des mesures n’était pas de fermer le marché aux importations en provenance de Chine, et que les exportateurs chinois avaient toujours été autorisés à vendre leurs tôles fortes à un prix non préjudiciable. Par conséquent, les arguments relatifs aux pénuries d’approvisionnement n’ont pas pu être acceptés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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