(282) En conclusion, la Commission a considéré que l’incidence du maintien des mesures sur les utilisateurs ne serait pas significative, en particulier compte tenu de la nécessité de préserver la production de tôles fortes dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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