(284) La Commission a fait remarquer que Vestas n’avait pas étayé ses allégations quant aux capacités limitées pour ce type particulier de tôles fortes. En outre, comme souligné au considérant 281, l’industrie de l’Union maintient des capacités inutilisées qui lui permettent de faire face à d’importantes augmentations de la demande, et sa production est complétée par des importations en provenance de pays tiers. Eu égard à ce qui précède, rien ne prouve que le maintien des mesures limiterait de manière significative le développement du secteur éolien.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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