Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(284) La Commission a fait remarquer que Vestas n’avait pas étayé ses allégations quant aux capacités limitées pour ce type particulier de tôles fortes. En outre, comme souligné au considérant 281, l’industrie de l’Union maintient des capacités inutilisées qui lui permettent de faire face à d’importantes augmentations de la demande, et sa production est complétée par des importations en provenance de pays tiers. Eu égard à ce qui précède, rien ne prouve que le maintien des mesures limiterait de manière significative le développement du secteur éolien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).