(288) Dans ses observations à la suite de l’information finale, le requérant a souscrit aux conclusions de la Commission, en déclarant que le maintien des mesures serait bénéfique à l’ensemble du marché de l’Union en garantissant un approvisionnement intérieur stable et sécurisé en tôles fortes et en facilitant la transition en cours vers une production d’acier écologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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