(289) La CISA, en revanche, a affirmé que l’expiration des mesures en cause était dans l’intérêt de l’Union, et ce, pour les raisons suivantes: 1) le déficit potentiel des importations à la suite de la sortie de fait de la Russie et de l’Ukraine du marché de l’Union et du maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier, 2) le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières proposé et 3) les risques de récession économique liés aux taux d’inflation élevés dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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