(290) En ce qui concerne le déficit potentiel des importations, la CISA a réitéré son point de vue selon lequel la cessation des importations originaires de Russie et d’Ukraine entraîneraient une pénurie d’approvisionnement. À l’appui de son allégation, elle a produit un article sur cette question publié par un analyste de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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