(291) La Commission a observé que les informations fournies par la CISA confirmaient la conclusion selon laquelle les importations en provenance d’Ukraine et de Russie ont été remplacées en grande partie par des importations en provenance d’autres pays, dont l’Inde et l’Indonésie. La CISA n’ayant communiqué aucune information fiable sur l’évolution de la demande de l’Union ou la production de tôles fortes par les producteurs de l’Union, il a été considéré que les allégations relatives à l’existence d’un déficit n’étaient pas étayées et ne pouvaient pas être prises en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.