(292) En ce qui concerne le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la CISA a fait valoir que, si celui-ci est adopté et appliqué conformément à l’accord provisoire pertinent conclu entre le Parlement européen et le Conseil, il imposera des coûts supplémentaires significatifs et découragera ainsi les importations de tôles fortes, y compris, en particulier, celles en provenance de Chine, d’Inde, de Russie et de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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