(294) En ce qui concerne l’inflation, la CISA a affirmé que, compte tenu des niveaux sans précédent qu’a connus l’Union en 2022, l’augmentation des prix du produit concerné compromettrait la viabilité de projets d’infrastructures et mettrait en péril la croissance du PIB dans les États membres de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.